Information sur le traitement de vos données personnelles dans le coffre documentaire, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Dernière mise à jour : à compléter à la mise en ligne.
La section syndicale Impulsion by FO (Apple Retail France). Contact données : donnees@impulsion-arf.fr (adresse à confirmer). Un référent « protection des données » est désigné en interne.
Centraliser, rechercher et partager les documents utiles à l'activité syndicale et à la défense des salariés (accords, PV, dossiers, comptes, campagnes).
Intérêt légitime du syndicat (art. 6.1.f RGPD) et exercice de la mission syndicale. Pour les données sensibles (santé, faits de harcèlement, appartenance syndicale) : art. 9.2 RGPD (mission d'une organisation syndicale, constatation/exercice de droits en justice, ou consentement selon le cas).
| Catégorie | Exemples |
|---|---|
| Identité / contact | Nom, e-mail des membres habilités |
| Documents syndicaux | Accords, PV, comptes, campagnes |
| Données sensibles accès restreint | Dossiers individuels (santé, harcèlement), RIB, grilles de salaire |
| Journal d'audit | Connexions, consultations, partages, actions |
Les seuls membres habilités du syndicat (accès par rôle : administrateur / membre). Les documents sensibles sont marqués et à accès restreint. Aucune cession à des tiers.
Hébergement O2switch (France, Union européenne) — aucun transfert hors UE.
Le temps utile à l'activité syndicale ; les dossiers individuels sont supprimés à leur clôture (+ prescription applicable) ; le journal d'audit est conservé ~12 mois.
Accès par identifiant et mot de passe (haché), HTTPS, cloisonnement par rôle, fichiers non exposés et servis après contrôle, journalisation. Une double authentification est recommandée pour les administrateurs.
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition. Pour les exercer : donnees@impulsion-arf.fr. Vous pouvez saisir la CNIL en cas de difficulté.